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Certificat d'économie d'énergie

Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie. Ces aides interviennent dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Vous pourrez trouver ici des informations pour mieux comprendre ce dispositif et savoir comment bénéficier de ces aides.

Les certificats d’économie d’énergie, en quelques mots (Source ademe.fr)

Certificats Economies d'énergieLe dispositif des certificats d'économies d'énergie, introduit en 2005 par la loi POPE, oblige les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique) à réaliser des économies d'énergie auprès de leurs clients.

S'ils ne respectent pas leurs obligations, l'Etat leur impose de fortes pénalités financières.

  • Ainsi, pendant la première période du dispositif (2006-2009), les principaux fournisseurs d'énergie dits les « obligés », tels que GDF et EDF, vous ont proposé des services d'accompagnement dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans votre logement : conseils, diagnostics, prêts à taux bonifiés, prime... Les travaux éligibles concernent l'amélioration d'équipements thermiques dans les bâtiments (chaudières combustibles performantes, pompes à chaleur, chauffe-eau solaire...) ainsi que la rénovation du bâti (isolation des combles et des murs, remplacement d'ouvrants...). En contrepartie de cet accompagnement, les obligés récupèrent des certificats d'économies d'énergie afin de pouvoir remplir leurs obligations.
  • Après une première période concluante, le dispositif des certificats d'économies d'énergie entame une seconde période de 3 ans depuis le 1er janvier 2011 : les obligations imposées aux fournisseurs d'énergie sont augmentées et de nouveaux obligés entrent dans le dispositif, ce sont les distributeurs de carburant. Aussi, certains acteurs de la grande distribution se sont positionnés auprès de leurs clients afin de récupérer des certificats : citons par exemple Leclerc, avec son système de primes à l'énergie ou encore Auchan.

> Consulter la liste des obligés

 

Comment bénéficier des aides « certificats d’économies d’énergie » ? (Source ademe.fr)

C'est souvent à l'occasion d'une sollicitation commerciale que vous entendez parler du dispositif des certificats d'économie d'énergie. En tant que particulier, vous pouvez également en bénéficier sans attendre qu'on vous le propose.

Voici la marche à suivre :

1. Vérifiez que les travaux de rénovation énergétique que vous voulez entreprendre sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie. (voir chapitre suivant)

2. Avant la réalisation de vos travaux, vous devez chercher un fournisseur d'énergie (qui n'est pas obligatoirement votre fournisseur) qui pourra vous proposer un accompagnement sous plusieurs formes :

    • diagnostic, conseils,
    • mise en relation avec un réseau qualifié d'artisans,
    • prêt à taux bonifié,
    • prime (par exemple : remise sur la facture des travaux, remise sur votre facture d'énergie, bons d'achat dans votre magasin), ...

L'obligé doit obligatoirement justifier du fait que son intervention, antérieure à la réalisation des travaux, vous a effectivement incité à faire des économies d'énergie. Cette contribution incitative peut être réalisée directement par un fournisseur d'énergie ou par un installateur qui lui est contractuellement lié.

Il est conseillé de comparer les offres des différents opérateurs : vous n'êtes pas obligé de choisir votre propre fournisseur d'énergie. Renseignez-vous et faites votre demande AVANT de signer le devis et de réaliser les travaux.

Consulter les listes des fournisseurs d'énergie « obligés »

3. Vous contractualisez avec l'opérateur choisi et faites réaliser les travaux. Les travaux terminés, vous fournissez alors à l'opérateur les documents (factures, attestation de fin de travaux, ...) qui lui permettront de valoriser ces travaux en certificats d'économies d'énergie auprès des services instructeurs de l'Etat (Pôle National CEE, Direction Générale Energie Climat, MEDDTL).

 Les travaux éligibles aux aides « certificats d’économies d’énergie » ? (Source developpement-durable.gouv.fr)

Dénomination de l’opération standardisée

N° de référence
de l’opération

Enveloppe du bâtiment résidentiel (9 fiches)

Isolation de combles ou de toitures

BAR-EN-01

Isolation des murs

BAR-EN-02

Isolation d’un plancher

BAR-EN-03

Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant

BAR-EN-04

Isolation des toitures terrasses

BAR-EN-05

Isolation de combles ou de toitures (DOM)

BAR-EN-06

Isolation des murs (DOM)

BAR-EN-07

Fermeture isolante

BAR-EN-08

Réduction des apports solaires par la toiture (France d’Outre-mer)

BAR-EN-09

Thermique du bâtiment résidentiel (57 fiches)

Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine)

BAR-TH-01

Chauffe-eau solaire en logement collectif (France métropolitaine)

BAR-TH-02

Pompe à chaleur de type eau/eau

BAR-TH-03

Pompe à chaleur de type air/eau

BAR-TH-04

Chaudière individuelle de type condensation

BAR-TH-06

Chaudière collective de type condensation

BAR-TH-07

Chaudière collective de type condensation avec contrat assurant le maintien du rendement énergétique de la chaudière

BAR-TH-07-SE

Chaudière individuelle de type basse température

BAR-TH-08

Chaudière collective de type basse température

BAR-TH-09

Chaudière collective de type basse température avec contrat assurant le maintien du rendement énergétique de la chaudière

BAR-TH-09-SE

Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central à combustible

BAR-TH-10

Régulation par sonde de température extérieure

BAR-TH-11

Appareil indépendant de chauffage au bois

BAR-TH-12

Chaudière biomasse individuel

BAR-TH-13

Chaufferie biomasse

BAR-TH-14

Chaufferie biomasse avec contrat assurant le maintien du rendement énergétique de la chaudière

BAR-TH-14-SE

Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage

BAR-TH-15

Plancher chauffant à eau basse température

BAR-TH-16

Robinet thermostatique

BAR-TH-17

Programmateur d’intermittence pour un chauffage individuel à combustible

BAR-TH-18

Programmateur d’intermittence pour un chauffage collectif à combustible

BAR-TH-19

Programmateur d’intermittence centralisé pour un chauffage électrique

BAR-TH-20

Système de comptage individuel d’énergie de chauffage

BAR-TH-21

Récupérateur de chaleur à condensation

BAR-TH-22

Optimiseur de relance en chauffage collectif

BAR-TH-23

Chauffe-eau solaire individuel (DOM)

BAR-TH-24

Ventilation mécanique contrôlée double flux

BAR-TH-25

Ventilation mécanique contrôlée, simple flux autoréglable

BAR-TH-26

Ventilation mécanique contrôlée, simple flux hygroréglable

BAR-TH-27

Plancher rayonnant électrique, plafond rayonnant plâtre, avec dispositif de réglage automatique

BAR-TH-28

Pompe à chaleur de type air / air

BAR-TH-29

Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf avec label de haute performance énergétique

BAR-TH-30

Isolation d’un réseau d’eau chaude sanitaire

BAR-TH-31

Caisson de ventilation mécanique contrôlée (VMC) à consommation réduite

BAR-TH-32

Ventilation naturelle hygrorèglable

BAR-TH-34

Chauffe-eau solaire en logement collectif (DOM)

BAR-TH-35

Programmateur d’intermittence pour un chauffage individuel avec pompe à chaleur existant

BAR-TH-36

Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération

BAR-TH-37

Mini-cogénération sans obligation d’achat

BAR-TH-38

Pompe équipée d’un système de variation électronique de vitesse

BAR-TH-39

Circulateur à rotor noyé de classe A

BAR-TH-40

Climatiseur de classe A (DOM)

BAR-TH-41

Accumulateur d’eau chaude à condensation

BAR-TH-42

Système solaire combiné

BAR-TH-43

Chaudière individuelle de type micro-génération à moteur Stirling

BAR-TH-44

Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel

BAR-TH-45

Système de production d’eau chaude sanitaire collective de type pompe à chaleur sur capteur solaire non vitré

BAR-TH-46

Systèmes hydro-économes (DOM)

BAR-TH-47

Chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation

 BAR-TH-48

Système hydro-économe (France métropolitaine)

 BAR-TH-49

Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau

 BAR-TH-50

Chaudière de type basse température couplée à une ventilation mécanique contrôlée pilotée par la chaudière

BAR-TH-51

Chauffe-eau électrique à accumulation de catégorie C

 BAR-TH-52

Chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation (France d’outre-mer)

 BAR-TH-53

Récupération instantanée de chaleur sur eaux grises pour la production d’eau chaude sanitaire

 BAR-TH-54

Ventilation naturelle hybride hygroréglable

 BAR-TH-55

Chauffe-bain à condensation

 BAR-TH-56

Equipement du bâtiment résidentiel (7 fiches)

Lampe de classe A pour la métropole

BAR-EQ-01

Lave-linge domestique de classe A+

BAR-EQ-02

Appareil de froid domestique de classe A+

BAR-EQ-03

Luminaire avec ballast électronique pour parties communes

BAR-EQ-04

Bloc autonome d’éclairage à faible consommation pour parties communes

BAR-EQ-05

Coupe-veille automatique

BAR-EQ-06

Lampe à LED pour l’éclairage d’accentuation

BAR-EQ-07

Services du bâtiment résidentiel (2 fiches)

Contrat de performance énergétique (CPE)

BAR-SE-03

Acquisition et réglage d’organes d’équilibrage neufs d’une installation collective de chauffage à eau chaude

BAR-SE-04

 

Les travaux doivent-ils respecter des exigences minimales de performance énergétique ? (Source ademe.fr)

Les travaux doivent permettre d'améliorer la performance énergétique de votre habitat.

Vous devez donc installer des équipements performants. Pour chaque type de travaux que vous souhaitez réaliser (isolation, système thermique, régulation, etc.), consultez les « conditions pour la délivrance de certificats » qui figurent dans chaque fiche standardisée. Vous y trouverez les critères minimaux de performance à respecter pour que vos travaux puissent être valorisés en certificats.

A titre d'exemple, pour l'isolation de vos toitures terrasses, il est exigé une résistance thermique minimale de 3 m².K/W et que votre isolant soit certifié ACERMI.

Pour plus d'informations, demandez conseil au professionnel que vous aurez sélectionné.

 

Est-il possible de bénéficier plusieurs fois de cette aide ? (Source ademe.fr)

Non, votre action ne pourra être valorisée dans le dispositif des certificats d'économie d'énergie qu'une seule fois. Par exemple, si vous souhaitez remplacer votre ancien système de chauffage par un système plus performant, vous devrez choisir entre valoriser votre action par un prêt à taux bonifié, par une prime, par un diagnostic ou par un autre dispositif proposé par votre fournisseur d'énergie ou un autre obligé.