Les aides de l’ANAH (agence nationale pour l’amélioration de l’habitat)

Tout savoir sur les aides de l’ANAH si vous êtes propriétaire occupant de votre logement (Source Anah)

Êtes-vous éligible aux aides de l’Anah ?

ANAH : Agence Nationale de l'HabitatDeux catégories de ménages sont éligibles aux aides de l’Anah pour le financement de travaux.
Ces ménages sont qualifiés en fonction de leur niveau de ressources :

  • Ménages aux ressources "très modestes"
  • Ménages aux ressources "modestes"

La distinction permet de déterminer le taux maximal de subvention dont les ménages pourront bénéficier pour leur projet de travaux si leur dossier est agréé.
Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’année N-2 de toutes les personnes qui occupent le logement.
Exemple : pour une demande de subvention faite en 2013, les revenus concernés sont ceux de 2011. Toutefois, si les revenus du demandeur ont baissé de 2011 à 2012, il est possible de prendre en compte les ressources de 2012 (N-1), à condition que l’avis d’imposition correspondant soit disponible.

PLAFONDS DE RESSOURCES* - ÎLE-DE-FRANCE A COMPTER DU 1èr JANVIER 2015

Nombre de personnes
composant le ménage

Ménages aux ressources très modestes (€)

Ménages aux ressources modestes (€)

1

19 792

24 094

2

29 050

35 362

3

34 887

42 471

4

40 735

49 592

5

46 604

56 733

Par personne supplémentaire

+ 5 857

+ 7 132

PLAFONDS DE RESSOURCES* - PROVINCE A COMPTER DU 1èr JANVIER 2015

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux ressources très modestes (€)

Ménages aux ressources modestes (€)

1

14 300

18 332

2

20 913

26 811

3

25 152

32 242

4

29 384

37 669

5

33 633

43 117

Par personne supplémentaire

+ 4 239

+ 5 431

* Plafonds applicables à compter du 1er janvier 2015

* Plafonds applicables à compter du 1er janvier 2015

Quels sont les travaux subventionnables ? 

Les aides aux travaux s’articulent autour de deux grandes catégories : les projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé et les projets de travaux d’amélioration.

Pour pouvoir bénéficier, le cas échéant, d’une aide de l’Anah, votre projet doit s’insérer dans l’une de ces deux catégories.

Copropriétaires occupants de ressources modestes : pour des travaux en parties communes, si le projet de travaux de la copropriété relève de l'une des catégories ci-après, une subvention peut vous être octroyée pour vous aider à financer la quote-part de travaux dont vous êtes redevable. Il est possible aux copropriétaires éligibles de déposer une demande groupée.

Projets de travaux lourds
Travaux d’une grande ampleur et d’un coût élevé, qui visent à résoudre une situation d’habitat indigne particulièrement grave ou de dégradation très importante.
Les aides aux projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé peuvent être sollicitées dans les cas suivants :

  • Si le logement a fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité ou de péril ;
  • Si un rapport d’évaluation réalisé par un professionnel qualifié certifie l’existence d’une situation d’insalubrité ou de dégradation très importante (ce rapport est établi sur la base de la grille d’évaluation de l’insalubrité ou de la grille d’évaluation de la dégradation de l’habitat).

Le recours à un opérateur spécialisé capable de vous accompagner dans votre projet est indispensable.
A noter également que, pour ce type de projet, l'Anah exige la réalisation d'une évaluation énergétique : en effet, dans la plupart des cas, les travaux permettant de résoudre une situation d'habitat indigne ou très dégradé sont susceptibles de générer des économies d'énergie et de rendre le dossier éligible à l'aide complémentaire du programme Habiter Mieux.

Projets de travaux d'amélioration
Ce sont les travaux dont l’ampleur et le coût ne permettent pas de les placer dans la catégorie des projets de travaux lourds. Ils incluent :

Les travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat.
Ils doivent permettre de traiter l’insalubrité ou un péril d’ampleur limitée dont la résolution ne nécessite pas des travaux lourds, ou de répondre à une procédure liée à la mise en sécurité des équipements communs ou liée au risque saturnin.

Les travaux pour l’autonomie de la personne
Ils doivent permettre d’adapter le logement et ses accès aux besoins spécifiques d’une personne en situation de handicap ou de perte d’autonomie liée au vieillissement. Le demandeur doit fournir :

  • un justificatif de handicap ou de perte d’autonomie : décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ou évaluation de la perte d’autonomie en Groupe iso-ressource (GIR) ;
  • un document permettant de vérifier l’adéquation du projet à ses besoins réels : rapport d’ergothérapeute, diagnostic autonomie ou évaluation réalisée lors de la demande de Prestation de compensation du handicap (PCH).

Les travaux de lutte contre la précarité énergétique
Il s'agit de travaux d'économies d'énergie permettant de rendre le projet éligible à l'aide complémentaire du programme Habiter Mieux (voir page suivante). Le projet doit améliorer les performances énergétiques du logement ou du bâtiment d'au moins 25 %. Pour pouvoir bénéficier de l'aide, vous devez bénéficier de l'accompagnement d'un opérateur spécialisé.

Précisions sur les autres travaux
Les projets de travaux d'amélioration qui ne se rapportent pas aux travaux ci-dessus (travaux pour la sécurité et la salubrité de l'habitat, travaux pour l'autonomie de la personne, travaux de lutte contre la précarité énergétique) ne sont pas prioritaires et, sauf exception (1), ne donneront pas lieu à l'octroi d'une subvention.

(1) Une aide pourra exceptionnellement être attribuée, dans certaines situations, aux propriétaires occupants de ressources très modestes. Pour 2013, cela concerne :

  • les travaux de mise en conformité des installations d'assainissement non-collectif (uniquement en cas d'octroi d'une aide de l'Agence de l'eau) ;
  • les travaux d'amélioration visant à résoudre une situation avérée d'habitat dégradé (rapport réalisé par un professionnel qualifié sur la base de la grille d’évaluation de la dégradation de l’habitat) ;
  • les travaux en parties communes de copropriété, notamment les copropriétés en difficultés.

Les propriétaires occupants de ressources modestes ne sont éligibles pour d'autres travaux que dans le cas de travaux en parties communes réalisés dans le cadre d'un dispositif d'intervention programmé (OPAH « copropriété dégradé », Plan de sauvegarde).

 Quel niveau d’aide pour quels travaux ?

Les taux de subventions applicables dépendent, d’une part, de la nature des travaux et de la situation à résoudre, et, d’autre part, des ressources du ménage.

 PROJETS DE TRAVAUX LOURDS POUR RÉHABILITER UN LOGEMENT INDIGNE OU TRÈS DÉGRADÉ

Plafond de travaux subventionnables
 

Ménages aux ressources
très modestes

Ménages aux
ressources modestes

Prime complémentaire

 50 000 € HT

50 %

50 %

+ Aide Habiter Mieux
Voir ci-dessous

PROJETS DE TRAVAUX D'AMÉLIORATION

Plafond de travaux subventionnables 20 000 € HT

Ménages aux ressources très modestes

Ménages aux ressources modestes

Prime complémentaire

Travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat

50 %

50 %

+ Aide Habiter Mieux
lorsque le projet financé
par l'Anah génère un gain énergétique d'au moins 25%.

Travaux de lutte
contre la précarité énergétique
(Habiter Mieux)

50 %

35 %

Travaux pour l’autonomie
de la personne

50 %

35 %

Est-il possible d’être accompagné dans votre démarche ?

En opération programmée
Si votre logement se situe dans le périmètre d’une opération programmée, les prestations d’accompagnement sont gratuites. Des opérateurs ou animateurs sont chargés de vous informer sur le programme en question et sur les aides permettant de subventionner vos travaux. Ils vous conseillent et vous apportent l’assistance nécessaire permettant la réalisation des travaux.
La liste des opérations programmées en cours est disponible sur www.lesopah.fr.

Hors opération programmée

  • Si votre logement se situe en secteur diffus, c'est-à-dire hors opération programmée : en plus de l’aide aux travaux de l’Anah, vous pouvez bénéficier d’un complément de subvention pour financer des prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO).
  • Ces prestations doivent être menées par un organisme agréé par l’État 1 pour l’exercice d’activités d’ingénierie sociale, financière et technique ou par un organisme spécialement habilité par l’Anah. La mission d’AMO doit comporter les prestations suivantes :
    • information sur les dispositifs d’aides et les travaux envisageables ;
    • - diagnostics (dégradation, autonomie, énergie) ;
    • - conception du projet ;
    • - montage du dossier de financement ;
    • - aide au montage du dossier de paiement des subventions.
  • Le montant du complément de subvention pour financer cette prestation est de :
    • 800 € pour les dossiers portant sur des projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé,
    • 550 € pour les projets de travaux d’amélioration éligibles à l'aide du programme Habiter Mieux
    • 448 € pour les projets de travaux d'amélioration pour la sécurité et la salubrité de l’habitat, ou pour l’autonomie de la personne.

 

Pouvez-vous bénéficier d’autres aides ?

L'aide Habiter Mieux
En savoir plus

Les autres subventions

  • Dans certains cas, notamment dans le cadre d’opérations programmées, les subventions de l’Anah peuvent être complétées par les collectivités locales. Renseignez-vous auprès de votre mairie, conseil général, conseil régional ou Agence départementale d’information sur le logement (ADIL).
  • Par ailleurs, différents organismes, comme les caisses de retraite et la Caisse d’allocations familiales, accordent des aides pour les propriétaires occupants aux ressources "modestes".

Les aides fiscales

 Tout savoir sur les aides de l’ANAH si vous êtes propriétaire bailleur de votre logement (Source Anah)