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A partir du 1er septembre 2014, le crédit d'impôts pour les dépenses énergétiques passe à 30% !

mercredi 5 novembre 2014

Le 21 octobre, le Crédit d'Impôt pour la transition énergétique, dit CITE, a été adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de budget 2015. Il s'agit d'une version réformée de l'actuel crédit d'impôt développement durable.

Ce dispositif concerne les travaux engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015. 

Nous vous rappelons ici l'essentiel de ce nouveau crédit d'impôts pour la transition énergétique :

  • Le crédit d'impôts est accessible à tous, quel que soit le revenu fiscal du propriétaire occupant ou du locataire. La condition de ressource est donc tout simplement supprimée
  • Le crédit d'impôts est de 30% du montant des travaux dès la première opération (isolation des combles, changement des fenêtres, remplacement de la chaudière etc...) dans la limite du plafond bien entendu (8000€ pour une personne seule et 16000€ pour un couple) 
  • Le professionnel devra être RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour permettre au particulier l'accès à ce crédit d'impôts, désormais appelé Crédit d'impôt pour la transition énergétique, à partir du 1er janvier 2015

Les autres conditions restent inchangées (plafond de déduction, type de matériel et périmètre etc...)