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2014 : Taux de TVA réduit à 5,5% pour la rénovation énergétique ?

mardi 14 janvier 2014

RAPPEL DE BASE :

A compter du 1er janvier 2014, les travaux d’amélioration énergétique dans un logement de plus de 2 ans sont soumis à un taux réduit de 5.5%.

 Quels travaux exactement ?

On entend par travaux de rénovation énergétique la pose, l’installation et l’entretien de matériaux et équipements d’économie d’énergie : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable, etc…

 Quels clients ?

Ce taux réduit est applicable aux propriétaires, locataires, syndicats de copropriété pour une résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de 2 ans. Attention : ce taux ne s’applique pas aux locaux à usage autre que l’habitation, par exemple les locaux à usage professionnel.

 A savoir :

Le taux de 5,5% est également applicable aux travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'efficacité énergétique : déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple. En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d'ordre esthétique (habillage d'un insert, pose de papiers peints, par exemple).

 Le taux intermédiaire :

Vous bénéficierez d'un taux intermédiaire de 10 % dans les cas suivants  : travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien portant sur les locaux d'habitation,

 Travaux exclus :

La TVA au taux intermédiaire ou réduit ne peut pas être appliquée :

• aux travaux de rénovation effectués dans les locaux à usage autre que d'habitation, par exemple locaux à usage professionnel,

• aux travaux d'aménagement, de nettoyage et d'entretien des espaces verts (prestation de paysagiste notamment),

• à la fourniture d'équipements ménagers ou mobiliers,

• à l'acquisition de gros équipements dans le cadre de travaux d'installation ou de remplacement du système de chauffage (sauf s'il s'agit de travaux d'économie d'énergie), de l'installation sanitaire ou de climatisation,

• à l'installation ou l'entretien des ascenseurs.

 Dans tous ces cas, c'est le taux normal de 20 % qui doit s'appliquer.

 Attention : seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements achetés directement par le particulier pour les faire installer par une entreprise sont soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose bénéficie du taux intermédiaire ou réduit.

 Attestation obligatoire :

Le client doit attester de l'application du taux réduit aux travaux effectués par l'entreprise et demander à son entrepreneur de lui fournir une attestation, qui confirme le respect des conditions d'application sur la période de 2 ans.

 L'attestation doit être conservée par le client pour permettre de justifier la facturation à taux réduit de la TVA (jusqu'à la fin de la 5e année suivant les travaux).