(Source : Dossier de presse sur le projet de loi de finance 2009)
Le dispositif existant, qui s’applique jusqu’au 31 décembre 2009, serait prorogé jusqu’au 31 décembre 2012. Le plafond des dépenses éligibles, de 8 000 euros ou 16 000 euros selon la composition du foyer fiscal, serait maintenu et, désormais, apprécié sur cinq années consécutives.

Afin d’inciter les contribuables à acquérir les équipements les plus performants en matière d’économie d’énergie et à réaliser des travaux d’isolation thermique, la liste des dépenses éligibles serait d’une part recentrée sur certains équipements et, d’autre part, étendue à certaines dépenses non prises en compte aujourd’hui.

Recentrage du crédit d’impôt :
- Les chaudières à basse température ainsi que les pompes à chaleur air-air ne seraient plus éligibles.
- Le taux applicable aux appareils de chauffage au bois et aux pompes à chaleur (50 %) serait réduit à 40 % pour les dépenses payées en 2009, puis à 25 % pour celles payées à compter de 2010 (le taux serait toutefois maintenu à 40 % pour les dépenses concernant des logements achevés avant le 1er janvier 1977 et effectuées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de leur acquisition).

Extension du crédit d’impôt :
- le champ d’application de l’avantage fiscal serait étendu aux frais de main-d’oeuvre pour les travaux d’isolation thermique des parois opaques (au taux de 25 %, ou de 40 % pour les dépenses concernant des logements achevés avant le 1er janvier 1977 et effectuées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de leur acquisition).
- pour permettre aux ménages de connaître les caractéristiques thermiques réelles de leur logement, le crédit d’impôt serait également étendu, au taux de 50 %, aux frais engagés, hors les cas où la réglementation le rend obligatoire, au titre d’un diagnostic de performance énergétique (DPE).

- enfin, et pour inciter les propriétaires à réaliser des travaux d’économie d’énergie dans les immeubles loués, le bénéfice du crédit d’impôt leur serait accordé à raison des travaux réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans qu’ils s’engagent à louer nus, à titre de résidence principale des locataires, pendant une durée d’au moins cinq ans. Le plafond des dépenses éligibles serait fixé à 8 000 € par logement ; au titre d’une même année, un contribuable pourrait bénéficier du crédit d’impôt pour la rénovation d’au plus trois logements.
L’ensemble de ces aménagements s’appliquerait aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2009.

Exemple
Pierre, qui réside à Paris, a hérité en septembre 2008 de ses parents une maison près de Lille. Ne pouvant l’occuper, il choisit de la louer pour en tirer une nouvelle source de revenus. La maison, d’une soixantaine d’années, a besoin d’être restaurée. Avant de la mettre en location, Pierre décide donc de remettre en état la maison. Il en profite pour remplacer le système de chauffage et améliorer l’isolation thermique du bâtiment. Il compte ainsi permettre aux futurs occupants d’économiser sur leur facture énergétique, argument qu’il pourra faire valoir au moment de la mise en location. Il reçoit un devis d’un montant total de 15 000 euros, dont 8 000 euros au titre des travaux relatifs au chauffage et à l’isolation thermique :

- 5 000 euros TTC au titre des travaux d’isolation thermique : changement de quelques fenêtres (1 500 euros hors pose au titre des fenêtres) ; isolation des combles (3 500 euros au titre des matériaux et de la main-d’oeuvre).
- 3 000 euros TTC (hors pose) pour le remplacement du système de chauffage par une chaudière à condensation.

Aujourd’hui, Pierre ne pourrait pas bénéficier du crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable, l’avantage fiscal étant réservé aux dépenses exposées dans le logement occupé par le contribuable lui-même à titre d’habitation principale. Il ne pourrait pas non plus en bénéficier, même s’il faisait de la maison son habitation principale, à raison des frais de pose des matériaux d’isolation thermique.

Désormais, la réalisation de ces dépenses permettrait à Pierre de bénéficier, pour le calcul de l’impôt dû à compter des revenus de l’année 2009, d’un crédit d’impôt de 3 200 euros (soit 8 000 euros x 40 %1). En contrepartie, Pierre devra s’engager à donner la maison en location nue pendant au moins cinq ans, décomptés à partir de sa date de mise en location effective2, à des locataires qui en feront leur habitation principale.

Des solutions financières attractives et adaptées à chaque budget
France Chauffage est en mesure de vous conseiller utilement sur les financements les plus adaptés aux travaux que vous souhaitez réaliser et les moins coûteux en terme de taux, notamment par l’intermédiaire de son partenaire, la Banque Solféa.

Par ailleurs, vous pouvez dans certains cas obtenir des primes, des subventions ou encore des crédits d’impôts. Votre installateur France Chauffage est formé pour répondre à toutes vos questions dans ce domaine.

Prêt Nouveau Confort +
Le prêt Nouveau Confort +, c’est LA solution de financement pour tous les travaux de rénovation ou d’amélioration de l'habitat. Le prêt Nouveau Confort change pour une nouvelle formule ! + souple
+ simple
avec + d'options. Offrez à votre client un confort incomparable pour financer tous les travaux de rénovation et d'amélioration de son habitat. Le prêt Nouveau Confort + est destiné à financer tous types de travaux de l’habitat réalisés par un professionnel.

• Prêt affecté(a) de 1 000 à 21 500 € (pour un devis travaux inférieur ou égal à 21 500 €)

• Jusqu'à 50 000 € sous forme d'un prêt immobilier (b) (pour un devis travaux supérieur à 21 500 €)

• Durée de 12 à 120 mois

• TEG annuel fixe à partir de 4,35%*

• Financement possible jusqu’à 100% du montant du devis

• Assurance emprunteur d'1 €/ mois par tranche de 1000 € empruntés

Pour plus ample information... lien

• les équipements de chauffage (chaudières basse température et à condensation) ;
• les matériaux d'isolation ;
• les appareils de régulation de chauffage ;
• les équipements utilisant des énergies renouvelables ;
• les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur ;
• les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération.

• Systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage par thermostat d'ambiance ou par sonde extérieure, avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multizone,
• Systèmes permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur (robinets thermostatiques),
• Systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure.
• Systèmes gestionnaires d'énergie ou de délestage de puissance de chauffage électrique

• Systèmes énumérés ci-dessus concernant la maison individuelle
• Matériels nécessaires à l'équilibrage des installations de chauffage permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à chaque logement,
• Matériels permettant la mise en cascade de chaudières, à l'exclusion de l'installation de nouvelles chaudières,
• Systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de régulation et de programmation du chauffage,
• Systèmes permettant la régulation centrale des équipements de production d'eau chaude sanitaire dans le cas de production combinée d'eau chaude sanitaire et d'eau destinée au chauffage.
• Compteurs individuels d'énergie thermique et répartiteurs de frais de chauffage

• les acquisitions d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et de pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur doivent avoir été réalisées dans des habitations principales neuves ou anciennes .

" Financements attractifs", les offres Eco-déclic Totalgaz

Réduire vos factures de chauffage, profiter d’un confort inégalable, participer à la protection de l’environnement… Choisir une installation Eco-Déclic +
vous réserve tant d’avantages…
Cliquez sur les images pour découvrir les offres....

         

Les offres-ecodeclic